Conditions Générales d'Utilisation
Dernière mise à jour : mai 2025
SARL UBD – URBESTDESIGN
SIREN : 884 964 131
4 Route de la Preuille, 17290 Ciré-d'Aunis, France
Email : contact@urbuilder.fr
Hébergeur : Hetzner Online GmbH, Allemagne
Article 1 — Objet
Les présentes Conditions Générales d'Utilisation (ci-après « CGU ») régissent l'accès et l'utilisation du service UrBotDash (ci-après « le Service »), accessible à l'adresse urbotdash.fr, édité par la société SARL UBD – URBESTDESIGN.
Article 2 — Acceptation
L'utilisation du Service implique l'acceptation pleine et entière des présentes CGU. Si vous n'acceptez pas ces conditions, vous devez cesser immédiatement toute utilisation du Service. L'éditeur se réserve le droit de modifier les CGU à tout moment ; les utilisateurs seront informés par email ou notification in-app.
Article 3 — Description du service
UrBotDash est une plateforme SaaS permettant de gérer, planifier et publier des contenus sur les réseaux sociaux (Instagram, Twitter/X, LinkedIn, Facebook, TikTok et autres). Le Service inclut des fonctionnalités d'analyse de performance, de collaboration et d'assistance par intelligence artificielle selon le plan souscrit.
Article 4 — Inscription et accès
L'accès au Service nécessite la création d'un compte. L'utilisateur s'engage à :
- Fournir des informations exactes et à les maintenir à jour.
- Maintenir la confidentialité de ses identifiants de connexion.
- Notifier immédiatement tout usage non autorisé de son compte.
L'éditeur se réserve le droit de suspendre ou de supprimer tout compte en cas de violation des présentes CGU.
Article 5 — Obligations de l'utilisateur
L'utilisateur s'engage à utiliser le Service conformément aux lois en vigueur et à ne pas :
- Publier des contenus illicites, diffamatoires ou portant atteinte aux droits de tiers.
- Tenter de contourner les mesures de sécurité du Service.
- Utiliser le Service à des fins de spam ou de publicité non sollicitée.
- Revendre ou redistribuer l'accès au Service sans autorisation écrite.
Article 6 — Propriété intellectuelle
L'ensemble des éléments du Service (marque, logotype, interface, code source, textes, illustrations) est la propriété exclusive de SARL UBD – URBESTDESIGN ou de ses partenaires et est protégé par le droit de la propriété intellectuelle. Toute reproduction, représentation ou exploitation non autorisée est strictement interdite.
Article 7 — Tarification et paiement
Le Service est disponible sous forme d'abonnements mensuels ou annuels décrits sur la page Tarifs. Les prix sont indiqués en euros TTC. L'éditeur se réserve le droit de modifier ses tarifs avec un préavis de 30 jours. En cas de résiliation, l'accès reste actif jusqu'à la fin de la période en cours.
Article 8 — Responsabilité
Le Service est fourni « en l'état ». L'éditeur ne saurait être tenu responsable des interruptions de service, pertes de données, ou dommages indirects résultant de l'utilisation du Service. L'utilisateur est seul responsable des contenus qu'il publie via le Service.
Article 9 — Données personnelles
Le traitement des données personnelles est décrit dans notre Politique de Confidentialité, conforme au Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD).
Article 10 — Résiliation
L'utilisateur peut résilier son compte à tout moment depuis les paramètres de son espace. L'éditeur peut résilier l'accès de tout utilisateur en cas de violation des présentes CGU, sans préavis ni remboursement.
Article 11 — Loi applicable et juridiction
Les présentes CGU sont régies par le droit français. En cas de litige, les parties s'engagent à rechercher une solution amiable. À défaut d'accord, le litige sera soumis aux juridictions compétentes de La Rochelle (Charente-Maritime).